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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente


La société IXEAL (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 505 117 051 RCS Lyon. Son adresse postale est "Parc scientifique Innovallée, 10 chemin du Pré Carré, 38240 MEYLAN" et son adresse de courrier électronique est contact@ixeal.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.nutrixeal.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.nutrixeal.fr. www.nutrixeal.fr ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse et au destinataire indiqué par le consommateur sur le bon de commande.

IMPORTANT : Il n'y a aucune ressaisie manuelle du destinataire ni de l'adresse de livraison. Il n'y a donc aucune erreur de recopiage possible, puisque c'est le logiciel qui transmet directement au transporteur les données que vous avez notées sur votre commande.
En cas de retour à l'expéditeur par le transporteur (adresse insuffisante, erronée, nom du destinataire ne figurant pas sur la boîte aux lettres), La société IXEAL ne pourra être tenue responsable de cette non-livraison, puisque l'erreur vient de la saisie faite par le client. Dans ce cas, le colis ne sera réexpédié qu'après règlement des nouveaux frais de port occasionnés par cette situation.
Si le client demande le remboursement de sa commande, celui-ci interviendra lorsque les marchandises auront été retournées à l'expéditeur par la poste, le montant des frais de port réellement engagés par la première livraison sera automatiquement déduit du remboursement (6 € pour une livraison en colissimo).

Allongement des délais de livraison du fait du transporteur, d’intempéries ou de grèves :
Le site NUTRIXEAL ne peut être tenu responsable de ces retards, et nous vous prions de tenir compte de cette possibilité de retard lors de votre choix de livraison, notamment sur l'express 24h00 en période de grèves. Nous vous remercions de votre compréhension.

Livraison des articles momentanément indisponibles ou en rupture de stock :
Pour toute commande passée avec un mode de livraison express, TNT ou DPD Predict, les articles vous seront expédiés dès leur disponibilité, éventuellement en plusieurs colis.
Pour les autres commandes, les articles seront expédiés en un seul colis. La commande sera donc mise en attente d'expédition jusqu'à ce que l'intégralité des articles qu'elle contient soit en stock.

Cas des colis en retour expéditeur :
Vous avez choisi de vous faire livrer en relais colis, ou votre colis a été mis en instance à la poste : votre colis reste à votre disposition pendant 10 jours ; il est de votre ressort de faire le suivi de votre colis et de vous organiser pour aller récupérer votre colis avant expiration du délai d'instance.
Il n'est pas possible de faire prolonger ce délai d'instance.
Si vous n'êtes pas allé chercher votre colis dans les temps (un client sur 3) ou si vous changez d'avis et refusez le colis, le colis est retourné à l'expéditeur, et dès réception du colis en retour, nous déclenchons le remboursement de la commande, déduction faite des frais de ports réellement engagés par IXEAL, ainsi que des frais de réexpédition également facturés par le transporteur, soit une déduction forfaitaire de 10 €. (Attention : merci de prendre note que cette déduction s'applique également si nous vous avions offerts les frais de port, car dans tous les cas de figure nous avons réglé les frais de port auprès du transporteur pour acheminer le colis, nos frais ont donc été réellement engagés.)
Remboursement fait, vous pouvez donc ensuite repasser commande au moment qui vous convient le mieux pour pouvoir recevoir votre colis.
Vous pouvez également choisir la réexpédition du colis, mais dans ce cas des frais de port vous seront alors facturés pour la deuxième expédition,
La gratuité des frais de port d'expédition ne s'applique que sur la première expédition, mais pas sur une réexpédition.

Livraisons hors France :
Tous les documents de douane sont joints aux colis (c'est obligatoire) et il se peut que la douane de votre pays vous fasse régler des taxes d'importation, ou des droits de mer.
IXEAL n'a rien à voir avec ces frais qui dépendent des services de douane de votre pays.

Droit de rétractation :
Nutrixeal accorde à ses clients un délai de rétractation de 14 jours pour retourner les produits pour lesquels il aurait changé d'avis.
IXEAL ne prend pas en charge les frais de retour.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits non descellés, en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été endommagé ou descellé (film plastique qui entoure le bouchon retiré) ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les frais d’envoi et de retour réellement engagés par Nutrixeal (ex : de l'ordre de 6 € pour un colissimo en France métropolitaine) seront déduits du remboursement. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, IXEAL fera en sorte de rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Programme fidélité Nutrixeal :

Ce programme vous permet de cumuler des points lorsque vous passez des commandes. A partir de 12 points acquis, vous pouvez convertir vos points en remise déductible de votre panier d'achat sur votre prochaine commande.
Pour activer la conversion de vos points, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet se situant au-dessus de votre panier d'achat.
(Attention : la case ne s'affiche que si vous avez 12 points.)
Exemple : Vous avez 12 points, vous pouvez donc les convertir
Vous avez 10 points et allez en cumuler 2 autres avec la commande que vous êtes en train de passer ; Vos 12 points seront utilisables pour votre prochaine commande.

A SAVOIR :

Le programme fidélité ne concerne que les commandes passées sur le site internet, pas les commandes par courrier.
Les points sont calculés automatiquement par le logiciel à chaque commande.

1 point par tranche de 30 € hors frais de port, remise de 8 € à partir d'un cumul de 12 points.
Exemples : Une commande de 48 euros rapporte 1 point, et une seconde de 45 euros 1 autre point.
Alors qu'une commande de 93 euros rapporte 3 points.

Une commande bénéficiant d'une remise fidélité ne permet pas de cumuler de points supplémentaires.


Les points fidélité sont valables 1 an. Exemple : 4 points acquis le 18 octobre 2014 sont valables jusqu'au 18 octobre 2015.

La remise fidélité n'est pas cumulable avec une autre remise

Votre cumul de points est visible en cliquant sur "Mon compte " dans le menu horizontal.

Si vous souhaitez bénéficier du franco de port, votre commande devra atteindre 103 €, car la remise fidélité s'effectue avant le règlement des frais de port.

Le logiciel de calcul des frais de port est le même pour les commandes passées sur le site et par téléphone.

Merci de votre compréhension

Ce qui est encadré ci-dessous est ce qui apparaît dès lors que vous avez cumulé un minimum de 12 points.
Il vous suffit donc de cocher la case de gauche pour voir la remise s'effectuer.

Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :
Si vous recevez un colis incomplet : la réclamation doit être faite par écrit (email ou fax) dans les 48h qui suivent la réception du colis, afin que nous puissions déclencher une enquête auprès de la poste dans les meilleurs délais.
Nous vérifierons le poids du colis au départ de nos locaux, puis le poids du colis au premier centre de tri, et ensuite au centre de tri de distribution final.
Une enquête sera également faite auprès du facteur qui vous a distribué le colis.
Le code-barres de chaque produit est bippé lors de la mise en colis, et les locaux d'expédition sont sous surveillance vidéo permanente, ce qui nous permet de vérifier précisément les produits qui ont été mis dans votre colis (affichage informatique et vidéo du colis en cours de traitement)
Si votre réclamation n'est pas faite dans les 48h après la réception du colis, elle ne pourra pas être prise en compte.

Erreur d'adresse ou désignation inexacte du destinataire:
Si le client spécifie une adresse ou un destinataire inexacts, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Nutrixeal en cas de perte du colis.

Problèmes sur la livraison d'un colis en France :
Nous déclenchons une enquête auprès de coliposte, qui doit nous fournir une réponse sous 3 semaines maximum.

NB : Lorsqu’un colis est déclaré livré par la Poste (signature sur le bordereau de la poste), et que cette livraison est confirmée par le facteur (agent assermenté) aucune réclamation pour non-réception ne pourra être prise en compte par Nutrixeal. Il appartient éventuellement au client de déposer plainte à l'encontre du signataire du bordereau de la poste auprès de la gendarmerie, afin de pouvoir demander une contre-enquête à la Poste en fournissant dans ce cas une copie de la plainte, ainsi qu'une déclaration sur l’honneur et une copie de la pièce d’identité du destinataire de la livraison (qui doit être conforme à celle spécifiée dans la commande).
C'est le résultat de cette contre enquête par la poste et la gendarmerie qui décidera de la suite du dossier.
Si la poste procède à une indemnisation, celle-ci sera versée au client.
Si la poste déclare la livraison conforme, le dossier sera clôturé.

Rappel : A l'expédition de votre colis, le site www.nutrixeal vous envoie le numéro de votre colissimo : il appartient au client destinataire de ce mail de faire le suivi de son colis sur le site www.colissimo.fr, et de faire part à au site Nutrixeal de toute anomalie de livraison dans un délai de 72 heures après la mention "colis livré" apparaissant sur le site www.colissimo.fr.
Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Problèmes sur la livraison d'un colis à l'export :
Nous déclenchons une enquête auprès de coliposte, qui doit nous fournir une réponse sous 90 jours maximum, le temps de mener l'enquête.
Toute commande implique acceptation de ces conditions et le remboursement de la commande ou sa réexpédition ne pourront intervenir qu'après réception de la conclusion de l'enquête de la poste.

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.